Contrat d'adhésion
Particulier
1 - On trouve quoi sur Contact’Mont-Blanc?
La plateforme est consultable de toutes et tous cependant si vous souhaitez profiter des bons plans, l’adhésion est faite pour vous.Grâce à votre adhésion sur la plateforme « Contact’Mont-Blanc », bénéficiez d’une multitude d’avantages chez nos pros partenaires (savoir faire, qualité, remises, cadeaux).
Pour les trouver facilement, sélectionnez le domaine d’activité et la localité.
2 - L’adhésion
L’adhérent s’inscrit directement sur la plateforme via le lien « espace adhérent particulier ».Dans une optique de réductions de déchets, les adhésions sont en signature électronique (la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
C’est le cas en France depuis la loi du 13 mars 2000, qui dispose qu’une signature en ligne engage le signataire de la même façon que sur papier. Avec une précision toutefois : sous réserve que soit utilisé « un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (Code civil, article 1367), les conditions générales sont visible à tout moment et sont téléchargable en PDF.
Il peux soit payer son adhésion par carte bancaire, chèque ou espèce. Si règlement en espèce, nous pouvons se donner RDV sur Sallanches.
L’adhésion est validée à date d’encaissement pour une période de 12 mois.
Soit par exemple: du 1er Juillet 2022 au 30 Juin 2023.
3 - Renouvellement adhésion
A la fin de cette période un mail vous sera envoyé avec un lien afin vous puissiez renouveler votre adhésion si vous le souhaitez, auquel cas votre carte de membre sera résiliée automatiquement.4 - Résiliation
En cas de non respect de la charte « Cf. La charte de Contact’Mont-Blanc », la résiliation sera faite sans préavis.L’adhérent peut résilier à tout moment son adhésion par lettre recommandée avec accusé de réception cependant celle-ci n’entrainera aucun remboursement.
5 - Droit de rétractation
Vous pouvez conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation faire valoir votre droit de rétractation, dans un délais de 14 jours à compter du jour de la validation de votre adhésion.Cela sans motif et sans verser de pénalités. Demande faite par simple mail ou courrier.
6 - La carte d’adhérent
Votre carte dématérialisée vous permettra d’avoir les avantages des pros partenaires de la plateforme « Contact’Mont-Blanc » et me laisser un petit message, visible sur la plateforme après validation de ma part.La carte étant nominative, elle ne peut être prêtée.
Des vérifications pourront être demandées et en cas de non respect de la charte, celles-ci entraineront une résiliation pour non respect de celle-ci.
7 - Obligations et responsabilités
L’entreprise Contact’Mont-Blanc a pour vocation de mettre en lien le particulier et professionnel afin de promouvoir le local et le commerce de proximité.Elle s’engage à fournir une carte dématérialisée à tous les adhérents.
Elle s’engage également à fournir des informations claires et correctes sur ses partenaires, à maintenir la plateforme et son bon fonctionnement hors panne réseau ou autre soucis technique (mauvais fonctionnement du matériel ou panne chez l’adhérent).
Contact’Mont-Blanc ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de mécontentement pour les prestations proposées.
8 - Révision
Le tarif de l’adhésion pourra être révisé tous les ans.Il prend en compte l’augmentation du coût de la vie, l’évolution des offres des services et de la demande.